J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) - M. Sadoul (Hervé)

NOR : INTA0720010D


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) exercées par M. Hervé Sadoul, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.